🚧 Déclaration de mise en location de logement (DML)

Code de suivi

TDQPFZXT

Étapes

  1. 1 6 Identité et coordonnées du bailleur (étape courante)
  2. 2 6 Renseignements relatifs Ă  l'immeuble
  3. 3 6 Renseignements relatifs au logement
  4. 4 6 Engagement et signature
  5. 5 6 Traitement des données à caractère personnel
  6. 6 6 Validation

🚧 Déclaration de mise en location de logement (DML)

Pour garantir la sécurité de vos données, merci de compléter les champs Nom du demandeur  ci-dessous. Ces informations vous seront nécessaires pour le suivi de votre dossier.

Les champs marqués d'un (*) sont obligatoires.

Vous pouvez interrompre la saisie à tout moment en cliquant sur "REPRENDRE PLUS TARD" pour enregistrer un brouillon.
- Si vous n'avez pas de compte sur la plateforme : notez le CODE DE SUIVI qui vous sera indiqué après avoir cliqué sur "REPRENDRE PLUS TARD" ou après avoir validé le formulaire; il est indispensable pour retrouver et compléter votre formulaire ultérieurement.
- Si vous avez un compte sur la plateforme : le code de suivi n’est pas nécessaire ; vous pouvez retrouver vos demandes et brouillons dans la rubrique « MES DEMANDES ».

1. Identité du bailleur

Selectionnez une entrée

2. Coordonnées du bailleur

Adresse (particulier ou personne morale)