La Métropole européenne de Lille contribue au rayonnement du territoire au travers des fonds de concours métropolitains (FdC). Notre objectif est d’apporter une aide concrète aux communes pour mener à bien leur projet de développement ou de modernisation de leurs équipements publics de proximité, dans l’intérêt des territoires et de leurs habitants - et par conséquent de la métropole dans son ensemble.

En principe, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ne peut pas intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres. Cependant par dérogation, la loi autorise les EPCI à fiscalité propre, comme la MEL, à verser des soutiens financiers à leurs membres. Ces fonds de concours sont exclusivement destinés à financer la construction/rénovation ou le fonctionnement d'un équipement municipal.

Selon quelles conditions ?

L’attribution d’un fonds de concours peut être décidée après accords concordants du Conseil métropolitain et du Conseil municipal concernés. La commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions publiques, au moins égal au fonds de concours. La sollicitation du fonds de concours doit être formalisée auprès de la MEL avant tout commencement de travaux.

Liste des fonds de concours thématiques que vous pouvez solliciter par le biais de cette plateforme : ……….

Comment déposer et suivre votre demande ?

Cette plateforme vous guide pas à pas au fil des différentes étapes de la constitution et de la vie de votre dossier : l’expression de votre intention de mener un projet, la constitution et le dépôt de votre demande, le suivi de son instruction et des versements de l’aide financière accordée. 

Un numéro d’identification unique a été attribué à chaque commune de la MEL. Cela vous permet d’accéder à votre compte personnalisé où vous pourrez facilement accéder aux informations que vous avez saisies et les transmettre aux services instructeurs. Vous pouvez aussi visualiser facilement l’avancée de l’instruction de votre dossier.

Votre réflexion n’en est qu’à ses débuts ?

Vous pouvez saisir dès à présent les premières informations dont vous disposez sur votre projet, et les transmettre aux services instructeurs. La plateforme vous offre la possibilité de déposer un pré-dossier, et d’y revenir ultérieurement pour le finaliser. Les services instructeurs vous recontacteront afin d’échanger sur votre projet pour :

• Vous conseiller dans l’élaboration de votre projet, la définition des usages de l’équipement, les publics visés, les contraintes techniques rencontrées, la faisabilité de certains types de travaux etc…
• Vous orienter vers d’autres financeurs quand c’est possible,
• Vous guider dans le dépôt de votre demande de fonds de concours auprès de la MEL.

Quelques infos utiles :

Comment élaborer un projet de rénovation globale de mon équipement culturel ?

Comment produire sur place une partie de l’électricité nécessaire au fonctionnement du bâtiment ?

Quelles sont les aides financières mobilisables pour la réalisation de mon projet ?

Le portail des territoires présente en détail les fonds de concours (lien vers la page du portail), et met à votre disposition une boîte à outils dans laquelle vous trouverez de nombreux conseils et ressources pouvant vous aider à élaborer votre projet ajouter lien vers la page de la boite à outil (qui n'est pas encore opérationnelle...)

Dans le cadre du plan de relance de l’Etat (France Relance), des aides financières à la rénovation des bâtiments publics sont mobilisables à travers la Dotation de Soutien à l’Initiative Locale (DSIL). Les préfectures de région organisent ce soutien à travers des appels à projets.

Toutes les informations sur le plan France Relance : adresse internet