Demande de création d'accès sur le domaine public

Code de suivi

XXFVVZCB

Étapes

  1. 1 3 Le demandeur et localisation concernée par la demande (étape courante)
  2. 2 3 Traitement des données à caractère personnel
  3. 3 3 Validation

Demande de création d'accès sur le domaine public

Cette demande ne tient pas lieu d’autorisation. En application des dispositions du règlement de voirie métropolitain, il est strictement interdit d’intervenir sur le domaine public métropolitain sans autorisation préalable. Le service instructeur reprendra contact avec vous afin d’évoquer la faisabilité de votre demande ainsi que, le cas échéant, le calendrier de réalisation et la participation financière à verser.

Informations sur le demandeur

Informations sur le site concerné par la demande d'accès

Saisissez les premiers caractères de votre commune puis sélectionnez la dans la liste proposée

Référence cadastrale

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A quelle date souhaitez vous que les travaux soient achevés? Le délai souhaité est à titre indicatif, étant précisé que dans le cas de travaux réalisés par la MEL, le délai d’intervention est estimé à environ 6 mois à compter de la demande mais peut être réduit ou au contraire étendu suivant l’évolution du dossier (conditions météorologiques, disponibilité de l’entreprise, délais des réponses apportées par le demandeur aux sollicitations de la MEL...).

Pièces à joindre à la demande

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