Dossier de demande d'aide au développement

Étapes

Pièces à fournir :

Attestation des effectifs en CDI ETP de l’entreprise (à établir sur papier à en-tête)
Fiche sur les aides publiques obtenues à compléter (ci-annexée)
Attestation des aides de minimis obtenues par l’entreprise ou le groupe sur les derniers exercices fiscaux à compléter (ci-annexée)
Une copie de l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce ou des métiers (extrait K Bis de moins de 6 mois) ;
Statuts à jour, datés et signés ;
Tous les éléments ou commentaires de nature à faciliter la connaissance de l’entreprise et de son projet (Plaquette commerciale, etc..) ;
Un relevé d’identité bancaire ;
Devis détaillés des investissements du projet (préciser si acquisition classique ou crédit-bail)
Facture d’acquisition des investissements bénéficiant du retrofit le cas échéant
Liasse fiscale du dernier exercice
Dernière liasse fiscale des sociétés détentrices du capital ;
Attestations de régularité fiscales et sociales de l’année en cours ;

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Tableau du coût annuel du projet

Tableau investissement immobilier

Tableau investissement Matériels / incorporels