🚧 Demande de création d'accès sur le domaine public_2.1

Code de suivi

BHPRKWNB

Étapes

  1. 1 3 Le demandeur et localisation concernée par la demande (étape courante)
  2. 2 3 Traitement des données à caractère personnel
  3. 3 3 Validation

🚧 Demande de création d'accès sur le domaine public_2.1

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Vous pouvez interrompre la saisie à tout moment en cliquant sur "REPRENDRE PLUS TARD" pour enregistrer un brouillon.
- Si vous n'avez pas de compte sur la plateforme : notez le CODE DE SUIVI qui vous sera indiqué après avoir cliquer sur "REPRENDRE PLUS TARD" ou après avoir valider le formulaire; il est indispensable pour retrouver et compléter votre formulaire ultérieurement.
- Si vous avez un compte sur la plateforme : retrouvez vos demandes et brouillons dans la rubrique "MES DEMANDES".

Cette demande ne tient pas lieu d’autorisation. Le service instructeur reprendra contact avec vous afin d’évoquer la faisabilité de votre demande ainsi que, le cas échéant, le calendrier de réalisation et la participation financière à verser.

Pour rappel, en application des dispositions du règlement de voirie métropolitain, il est strictement interdit d’intervenir sur le domaine public métropolitain sans autorisation préalable.

Informations sur le demandeur

Informations sur le site concerné par la demande d'accès

Référence cadastrale

Veuillez noter que la zone de commentaire libre est exclusivement destinée à recueillir des informations factuelles nécessaires au traitement de votre demande de travaux de voirie. Nous vous invitons à ne pas y inclure d’informations personnelles, sensibles, ni de propos injurieux ou inappropriés. Toute donnée personnelle non pertinente pour le traitement de votre demande pourrait être supprimée conformément à nos obligations légales en matière de protection des données.

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A quelle date souhaitez vous que les travaux soient achevés? Le délai souhaité est à titre indicatif, étant précisé que dans le cas de travaux réalisés par la MEL, le délai d’intervention est estimé à environ 6 mois à compter de la demande mais peut être réduit ou au contraire étendu suivant l’évolution du dossier (conditions météorologiques, disponibilité de l’entreprise, délais des réponses apportées par le demandeur aux sollicitations de la MEL...).

( Permis de construire, permis d'aménager, déclaration de travaux, etc. )

Pièces à joindre à la demande

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