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Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement (APML)

Étapes

1 6 Identité et coordonnées du bailleur (étape courante)
2 6 Renseignements relatifs à l'immeuble
3 6 Renseignements relatifs au logement
4 6 Engagement et signature
5 6 Traitement des données à caractère personnel
6 6 Validation

Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement (APML)

1. Identité du bailleur

Vous êtes :*

Selectionnez une entrée

Un particulier
Une personne morale

Civilité :*

Madame
Monsieur

Nom*

Prénom(s)*

Dénomination ou raison sociale*

N° SIRET*

Forme juridique*

Représentant de la personne morale*

Madame
Monsieur

Nom*

Prénom(s)*

Qualité du demandeur*

Le demandeur est un mandataire du bailleur

Selectionnez une entrée

Oui
Non

Nom, Prénom ou raison sociale*

Activité exercée*

N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle

2. Coordonnées du bailleur

Adresse (particulier ou personne morale)

Numéro de rue*

Nom de la rue*

Lieu dit

Commune en dehors de la MEL ?

Commune*

Sélectionnez une commune

Commune hors MEL :*

Code postal*

Boite postale

CEDEX

Numéro de téléphone*

Adresse mail*

L'adresse du mandataire est différente de celle mentionnée ci-dessus

Coordonnées du mandataire

Numéro de rue*

Nom de la rue*

Lieu dit

Commune en dehors de la MEL ?

Commune*

Sélectionnez une commune

Commune hors MEL :*

Code postal*

CEDEX

Numéro de téléphone*

Adresse mail*

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