Si vous avez un compte sur le portail des démarches en ligne, nous vous invitons a vous connecter à votre compte.
Vous pourrez ainsi saisir plusieurs demandes à la suite et certains champs seront préremplis.
Vous pouvez également compléter ce formulaire sans vous connecter
Votre poubelle est cassée, elle a été volée ou a disparu ? Vous venez d’emménager, votre composition familiale a changé ?
C’est très simple : il vous suffit de compléter le formulaire en ligne.
Le calcul de votre dotation se fait sur les sur la base des informations transmises.
Les informations transmises peuvent être soumises à vérification (enquête terrain).
Informations importantes :
Seule une personne majeure peut réaliser la démarche. Vous devez vous munir du numéro de bacs à échanger ou le cas échéant des bacs restants.
champ obligatoire
Valeur invalide
Etablissement privé y compris scolaire privé
Conformément à la loi Agec et au décret 7 flux au décret “7 flux” relatifs à la gestion des déchets (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/16/TREP2033266D/jo/texte), la dotation en contenants pour les entreprises et commerçants est limitée à un maximum de 1 100 litres par semaine.
Cette dotation inclut une obligation de tri des déchets, conformément à la réglementation en vigueur.
Au-delà de ce volume, les professionnels doivent recourir à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets.
valeur invalide
Merci d'indiquer une adresse valide pour recevoir les informations liées à votre demande.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Merci d'indiquer un numéro de téléphone mobile, pour recevoir les rappels d'intervention.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.
Merci de renseigner votre adresse en suivant ces étapes :
Attention : en cas de modification manuelle de l’adresse proposée, votre demande pourrait être refusée.
Exemple de saisie : Numero de voie nom de voie code postale ville : 4 avenue de kaarst 59110 La madeleine
Trop d’éléments (maximum : 1)
Ne peut être complétée que par un membre du bureau de l'association: Président, trésorier, secrétaire ou leurs suppléants.
Plusieurs choix possibles
Nous vous invitons a formuler une demande par entrée.
A la fin de ce formulaire vous pourrez générer une nouvelle demande préremplie.
Merci d'indiquer l'adresse du site pour lequel est réalisé la demande.
Merci de saisir un chiffre entier
Veuillez ne saisir que des chiffres, par exemple 123.
Veuillez saisir un nombre sans virgule.
Veuillez saisir un nombre plus grand ou Ă©gal Ă 0.
Veuillez saisir un nombre plus petit ou Ă©gal Ă None.
Veuillez saisir un SIRET Ă 14 chiffres, par exemple 44317013900036.
Merci de bien vouloir nous fournir les documents suivants :
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Merci de fournir un justificatif de non imposition.
Pour connaître la surface d'une parcelle utliser : Géoportail
Lieu ou la poubelle est stockée une fois la collecte terminée.
Les déclarations seront soumises à vérification.
les bacs doivent être sortis le jour de la collecte et rentrés après celle-ci. En dehors des jours de collecte les bacs doivent être stockés dans un espace privé .