Bacs / Sacs

Étapes

1 4 Informations sur le demandeur (étape courante)
2 4 Informations sur la demande
3 4 RGDP
4 4 Validation

Bacs / Sacs

Votre poubelle est cassée, elle a été volée ou a disparue ? Vous venez d’emménager, votre composition familiale a changé ?

C’est très simple : il vous suffit de compléter le formulaire en ligne.

Le calcul de votre dotation se fera en se basant sur les informations transmises.

La dotation en bac est privilégiée à la dotation en sac. Les informations transmises pourront être soumises à vérification (enquête terrain). Les demandes de sac seront systématiquement soumises à une vérification des informations transmises.

Informations importantes :

Seule une personne majeure peut réaliser la démarche. Vous devez vous munir du numéro de bacs à échanger ou le cas échéant des bacs restants.

Un brouillon est automatiquement enregistré, vous pouvez reprendre la saisie de votre demande à tout moment.

Les champs signalés par * sont obligatoires.

J'ai bien lu les informations ci-dessus*

1 - Identification de l'usager

Je suis*

Particulier en habitat individuel
Particulier en habitat collectif
Bailleur ou Syndicat de copropriété
Professionnel
Administration
Association

Si vous êtes locataire ou propriétaire non représentant du syndicat de copropriété, il faut solliciter le bailleur ou le syndicat de copropriété qui effectueront la demande pour l'habitat collectif.

Il n'est pas nécessaire de poursuivre cette demande. Vous pouvez l'abandonner

Pour les professionnels privés, une dotation maximum de 1.100 litres hebdomadaires est proposée avec une obligation de tri incluse dans la dotation. Au-delà, vous devez faire appel à un prestataire privé pour collecter vos déchets

Nom*

Prénom*

Adresse mail*

Téléphone*

Indiquez votre adresse

Si l’adresse est introuvable ci-dessus, cochez cette case pour la saisir manuellement.

n°

voie

complément (optionnel)

code postal

ville

Nom de l'association*

Adresse mail de l'association*

Téléphone de l'association*

Indiquez votre adresse

Si l’adresse est introuvable ci-dessus, cochez cette case pour la saisir manuellement.

n°

voie

complément (optionnel)

code postal

ville

L'association est assujettie aux impôts commerciaux*

L’association est-elle assujettie à :*

Plusieurs choix possibles

La TVA
L'impôt sur les sociétes
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Champs test pour association considérée comme professionnel

Type d'administration*

Dénomination de l'administration*

Merci de bien vouloir nous fournir les documents suivants

Un papier à entête administratif avec RCS, SIRET et adresse*

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

Autorisation de l'agent par l'ordonnateur*

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

Nom du demandeur engageant l’administration*

Prénom du demandeur engageant l’administration*

Qualité du demandeur engageant l’administration*

Adresse mail*

Téléphone*

Indiquez votre adresse

Si l’adresse est introuvable ci-dessus, cochez cette case pour la saisir manuellement.

n°

voie

complément (optionnel)

code postal

ville

Dénomination du bailleur*

Nom du correspondant*

Prénom du correspondant*

Adresse mail du correspondant*

Téléphone du correspondant*

Indiquez votre adresse

Si l’adresse est introuvable ci-dessus, cochez cette case pour la saisir manuellement.

n°

voie

complément (optionnel)

code postal

ville

Votre résidence a-t-elle plusieurs entrées ?*

Oui
Non la résidence n'a qu'une seule entrée

Nous vous invitons a formuler une demande par entrée.

A la fin de ce formulaire vous pourrez générer une nouvelle demande préremplie.

Dénomination sociale*

Activité*

Nom du dirigeant*

Prénom du dirigeant*

Adresse mail du dirigeant*

Téléphone du dirigeant*

Indiquez votre adresse

Si l’adresse est introuvable ci-dessus, cochez cette case pour la saisir manuellement.

n°

voie

complément (optionnel)

code postal

ville

S'agit-il d'un regroupement de professionnel*

Votre demande nécessite un contact téléphonique. Une fois celle-ci enregistrée, un agent vous contactera

Veuillez indiquer le N° de SIRET*

Veuillez indiquer le N° de KBIS*

Êtes-vous la personne présente sur le lieu concerné par la demande ?*

Informations sur la personne présente sur le lieu concerné par la demande

Nom du représentant*

Prénom du représentant*

Adresse mail du représentant*

XX Adresse Mail*

Téléphone du représentant*

Indiquez votre adresse

Si l’adresse est introuvable ci-dessus, cochez cette case pour la saisir manuellement.

n°

voie

complément (optionnel)

code postal

ville

Vous pouvez enregistrer votre demande à la page suivante.

Les services de la MEL reprendrons contact avec vous prochainement

Nombre de personnes dans le foyer*

Merci de saisir un chiffre entier

Y-a-t-il un jardin ?*

Quelle est la surface de la parcelle (en m² )*

Pour connaître la surface d'une parcelle utliser : Géoportail

Y-a-t-il un lieu pour le stockage de les bacs ?*

lieu ou la poubelle est stockée une fois la collecte terminée.

Quelle est la capacité de stockage dans ce lieu ?*

1 bac
2 bacs
3 bacs
4 bacs ou plus

Nombre d'appartements dans la résidence*

Nombre de T1

Nombre de T2

Nombre de T3

Nombre de T4

Nombre de T5

Nombre de T6

Répartition des appartements

Le nombre d'appartements et leur répartition sont différents

Pour rappel les bacs doivent être sortis le jour de la collecte et rentrés après celle-ci.
En dehors des jours de collecte les bacs doivent être stockés dans un espace privé .

Laissez ce champ vide pour prouver votre humanité