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Déclaration de mise en location de logement (DML)

Étapes

1 6 Identité et coordonnées du bailleur (étape courante)
2 6 Renseignements relatifs à l'immeuble
3 6 Renseignements relatifs au logement
4 6 Engagement et signature
5 6 Traitement des données à caractère personnel
6 6 Validation

Déclaration de mise en location de logement (DML)

1. Identité du bailleur

Vous êtes :*

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Un particulier
Une personne morale

Civilité :*

Selectionnez une entrée

Madame
Monsieur

Nom*

Prénom(s)*

Dénomination ou raison sociale*

N° SIRET*

Forme juridique*

Représentant de la personne morale

Madame
Monsieur

Nom*

Prénom(s)*

Qualité du demandeur*

Le demandeur est un mandataire du bailleur*

Oui
Non

Nom, Prénom ou raison sociale*

Activité exercée*

N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle

2. Coordonnées du bailleur

Adresse (particulier ou personne morale)

Numéro de rue*

Nom de la rue*

Lieu-dit

Commune hors MEL ?

Commune*

Sélectionnez une commune

Commune hors MEL :*

Code postal*

CEDEX

BP

Numéro de téléphone*

Adresse mail*

L'adresse du mandataire est différente de celle mentionnée ci-dessus

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Nom de la rue*

Lieu-dit

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Commune*

Sélectionnez une commune

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CEDEX

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